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Contrats

Buyle Legal dispose d'une équipe d'avocats spécialistes du droit de contrats qui combinent une expertise académique dans le domaine du droit des contrats belge et international avec une solide pratique commerciale pour une grande diversité de clients. La combinaison de cette expertise et de cette expérience permet à notre équipe d'assister nos clients dans une grande variété de contrats nationaux et internationaux.

Notre département fournit assistance et conseil dans la rédaction de contrats sur mesure, et notamment :

  • Conditions générales des affaires (vente, achat)
  • Conventions d'agence, de distribution, de franchise et de commission
  • Joint ventures et autres formes de collaborations
  • Contrats de services
  • Contrats de fabrication
  • Conventions entre actionnaires
  • Lettres d'intention
  • Sûretés (gages, hypothèques, garanties à première demande, crédit documentaire, trust)
  • Contrats liés aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  • Conventions liées à la propriété immobilière : bail (commercial ou pour locaux professionnels), division de la propriété...
  • Contrats de transport

Nos avocats spécialistes du droit de contrats défendent les intérêts de nos clients de manière proactive et effective dans la perspective de la survenance de conflits suite à l'inexécution ou à l'exécution défectueuse de contrats. Nous avocats représentent nos clients devant les cours et tribunaux, mais aussi dans le cadre de modes alternatifs de résolution des conflits comme la médiation ou les procédures d'arbitrage nationales ou internationales.

Avocats pratiquant cette matière