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Assurances et responsabilité

Buyle Legal conseille les sociétés confrontées à des problèmes de responsabilité ou d'assurance, ainsi que les différents acteurs du secteur des assurances (les compagnies d'assurance - aussi bien les sociétés offrant une grande variété de produits d'assurance que de sociétés dont les activités sont limitées à quelques produits spécifiques - comme les courtiers).

Responsabilité Civile :

  • Conseils juridiques préventifs sur les risques et la limitation de ces risques (clauses limitatives de responsabilité, transferts de risques et de responsabilités, couverture d'assurance adéquate)
  • Conseils sur la manière la plus appropriée pour faire face à la mise en cause de sa responsabilité
  • Expérience particulière en matière de responsabilité professionnelle (avocats, notaires, professionnels de la santé, de la construction, banques, auditeurs, juristes, ...), dans certains domaines spécifiques (responsabilité du fait des produits, construction, responsabilité professionnelle, responsabilité des pouvoirs publics, ...), ainsi qu'en matière d'évaluation du dommage
  • Assistance dans le cadre de procédures judiciaires ainsi qu'en matière de modes alternatifs de résolution des conflits (arbitrage, chambres d'arbitrage limitées à un secteur, médiation...)

Assurances :

  • Vérification de la conformité des conditions générales d'assurance aux règles impératives (protection des consommateurs, ...)
  • Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats d'assurance (limitation de garanties, risques exclus, droit international privé, ...)
  • Distribution des produits d'assurance
  • Relations assureurs-courtiers (contrats, commissions, règles professionnelles du secteur, ...)
  • Fraude
  • Réassurance et co-assurance

Avocats pratiquant cette matière