Droit des médias
Presse, audiovisuel et internet, mais aussi affichage, livre ou cinéma : notre département de droit des médias a une excellente connaissance de l’ensemble des médias, qu’il s’agisse des conditions éventuellement à remplir pour exercer ces activités ou des règles de contenu qui s’y appliquent. Il peut être amené à défendre tant les intérêts des médias que ceux des personnes, morales ou physiques, confrontées à certains dysfonctionnements de l’activité médiatique.
En plus du droit des médias, nous intervenons notamment dans les domaines suivants
- déclaration et autorisation de services de médias audiovisuels
- passage de l’analogique au numérique
- vidéo à la demande
- télévision sur téléphonie mobile
- production de films et tax shelter
- création, référencement et protection de sites internet
- pluralisme et concentration des médias
- accès à l’antenne
- liberté d’expression
- publicité, communication commerciale et placement de produits
- protection de tous les droits de la personnalité, et tout particulièrement du droit au respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, du droit à l’image ou du droit à l’oubli