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Droit des médias

Presse, audiovisuel et internet, mais aussi affichage, livre ou cinéma : notre département de droit des médias a une excellente connaissance de l’ensemble des médias, qu’il s’agisse des conditions éventuellement à remplir pour exercer ces activités ou des règles de contenu qui s’y appliquent. Il peut être amené à défendre tant les intérêts des médias que ceux des personnes, morales ou physiques, confrontées à certains dysfonctionnements de l’activité médiatique.

En plus du droit des médias, nous intervenons notamment dans les domaines suivants

  • déclaration et autorisation de services de médias audiovisuels
  • passage de l’analogique au numérique
  • vidéo à la demande
  • télévision sur téléphonie mobile
  • production de films et tax shelter
  • création, référencement et protection de sites internet
  • pluralisme et concentration des médias
  • accès à l’antenne
  • liberté d’expression
  • publicité, communication commerciale et placement de produits
  • protection de tous les droits de la personnalité, et tout particulièrement du droit au respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, du droit à l’image ou du droit à l’oubli

Avocats pratiquant cette matière