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Droit du travail et de la sécurité sociale

Les entreprises doivent faire face de plus en plus régulièrement à une réglementation sociale au contenu complexe et parfois inintelligible. Et pourtant, le droit social accompagne chaque étape de la vie de l'entreprise, chacune de ses démarches et leurs impacts ne peuvent nullement être négligés. La mondialisation et l'ouverture des marchés, la liberté des prestations de services, la liberté d'établissement, la liberté de circulation des travailleurs, des cadres et des dirigeants n'éclipsent nullement la complexité et le caractère contraignant de cette matière.

Recrutement, sélection, promotion, négociation salariale et optimisation, traitement des données personnelles des travailleurs, politique salariale, flexibilité du temps de travail, santé et la sécurité des travailleurs, contrôle et surveillance des travailleurs et le développement des nouvelles technologies, protection de la vie privée, protection des intérêts de l'entreprise contre la concurrence déloyale ou la violation de fabriques et de secrets, licenciement, restructuration, plan social, prépension, optimisation de départ etc. ... sont des problématiques auxquelles sont quotidiennement confrontées les entreprises et leurs responsables des ressources humaines.

Dans un contexte européen et international, le droit social dévoile toute sa complexité et sa dimension notamment lorsqu'il s'agit de concilier liberté de circulation des travailleurs et liberté de prestations de services dans des opérations tels que l'outsourcing, l'insourcing, la sous-traitance, le portage etc. ... effectuées dans le cadre d'une relation contractuelle transfrontalière de prestations de services réalisée au sein de l'UE ou entre ressortissants de l'UE et hors UE. La mobilité internationale des travailleurs, cadres et dirigeants ressortissants ou non de l'Union Européenne soulèvent également de nombreux problèmes qui, suivant notre expérience, semblent échapper à de nombreuses entreprises. Démarches administratives à entreprendre, documents ad hoc à établir et à obtenir préalablement à l'occupation de travailleurs, cadres et dirigeants, couverture sociale, compatibilité de la solution fiscale avec la réglementation sociale, législation applicable à la relation de travail sont autant d'étapes auxquelles les entreprises doivent veiller lorsqu'elles envisagent un détachement, une expatriation ou une simple mise à disposition de personnel transfrontalier.

Enfin, ces dernières années, de nombreuses entreprises multinationales semblent vouloir uniformiser au niveau du groupe certaines conditions salariales (package salarial, stock option, participations bénéficiaires, fonds de pension), certaines conditions de travail (organisation de travail, temps de travail, contrats de travail standard, car, Internet, e-mail policies, clause de cession de droit d'auteur, surveillance et contrôle des travailleurs), certaines règles comportementales (La rédaction de codes d'éthique résultat mais pas seulement de l'application de mise en œuvre de la loi américaine Sarbanes-Oxley, méthodes de sélection et de recrutement et de promotion, etc. .....) etc. ... . Comment concilier ce souhait d'uniformiser les conditions de travail, de rémunération et autres au sein d'un groupe multinational avec le particularisme des réglementations nationales du siège de chacune des sociétés ?

Dans ce contexte, le département de droit social vous conseille et vous assiste dans les matières les plus variées de cette discipline juridique en constante évolution.

Avocats pratiquant cette matière