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Propriété intellectuelle et Pratiques de marché

Eu égard à l'importance majeure des questions concernant la propriété intellectuelle et les pratiques de marché et en raison de la complexité de l'environnement juridique international, Buyle Legal a mis sur pied un département "Propriété Intellectuelle / Pratiques de marché" de manière à offrir des solutions concrètes à ses clients en conformité avec les exigences légales de ces matières.

Le département et nos avocats spécialistes en droit des propriétés intellectuelles, traitent notamment les matières suivantes :

  • Marques
  • Droits d'auteur
  • Brevets
  • Dessins et modèles
  • Know how et secrets de fabrication
  • Noms de domaine
  • Dénominations sociales, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes
  • Pratiques de marché et réseaux de distribution
  • Commerce électronique

Dans les matières précitées, nos avocats spécialisés en droit des propriétés intellectuelles, effectuent les prestations suivantes :

La représentation des clients devant les autorités judiciaires et administratives ou dans le cadre de procédures (négociation, médiation, arbitrage, etc.)

  • Avis juridiques
  • Organisation de la protection des droits
  • Rédaction de contrats
  • Audit juridique (notamment révision et adaptation de sites web)
  • Enregistrement de signatures électroniques
  • Contentieux et procédures en matières de contrefaçons

Avocats pratiquant cette matière