Awards 2015

Commerce électronique

Le commerce électronique étant la clé de toute activité sur internet, notre cabinet fournit une expertise et assistance permettant d’appréhender les aspects juridiques liées aux spécificités de votre activité, vous permettant de disposer d’un outil de commerce conforme aux dispositions légales et garant de la protection des consommateurs.

Nous proposons la fourniture de conditions générales en adéquation avec votre activité, vous exposons les différents responsabilités (civiles et pénales)  attachées aux titulaires de tels sites, ainsi que les obligations afférentes aux traitements de données à caractère personnel,…

Nous offrons également une assistance en matière de contentieux de nom de domaine, notamment dans le cadre des procédure d’arbitrage CEPANI.

Enfin, nous réalisons des audits de votre site internet ayant pour objectif de mettre en évidence les éventuelles carences légales et/ou règlementaires et vous suggérons des modifications devant vous offrir un cadre de développement économique serein.

Avocats pratiquant cette matière