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ENERGIE

BUYLE LEGAL, dans un des secteurs industriels les plus régulés et en constante évolution, développe des solutions juridiques innovantes visant à répondre aux préoccupations de ses clients.

DOMAINES D’ACTIVITE

Buyle legal assiste ses clients dans les différents domaines du secteur de l’énergie tels que :

  • Pétrole & Gaz (exploration et exploitation, LNG, raffinerie, pétrochimie, distribution et vente) ;
  • Mines ;
  • Energie et services publics ;
  • Infrastructures énergétiques ;
  • Sources d’énergies renouvelables et alternatives ;
  • Efficacité énergétique et TIC (notamment smart grid et cities) ;
  • Politiques climatiques (EU ETS, certificats verts et d’origine).

NOS POINTS FORTS

Approche pionnière

Buyle legal développe des stratégies et solutions juridiques pragmatiques pour aider ses clients à s’introduire sur les marchés belge, européen et international de l’énergie.

Expertise globale

Buyle legal accompagne ses clients durant les différentes phases du développement de leur projet, depuis le stade d’approbation et de planification en passant par la construction, le financement, l’exploitation, le commerce et ce, jusqu’au stade du refinancement ou de la vente des actifs.

Compétences multidisciplinaires

Buyle legal est en mesure de mettre rapidement sur pied une équipe pluridisciplinaire et transnationale à même de gérer les aspects nationaux et internationaux liés à l’industrie énergétique et ses règlementations.

Au cœur des institutions belges et européennes

Buyle legal comprend la manière dont les institutions publiques fonctionnent. L’emplacement central de nos bureaux à Bruxelles et nos liens organiques avec d’autres centres d’affaires situés en Europe, nous placent au cœur du processus décisionnel propre au secteur énergétique.

NOS SERVICES

Nous offrons à nos clients des services axés sur le secteur de l’énergie, y compris :

  • Règlementation des marchés et lobbying (au niveau national, européen et international)
  • Mise en place de projets dans le secteur de l’énergie
  • Conseils dans les aspects opérationnels (licences, contrats d’approvisionnement, contrats de capacités de transmission, …)
  • Fusions & Acquisitions
  • Règlement des conflits (juridictions nationales et arbitrage)

NOS CLIENTS

Nos clients sont des régulateurs et institutions publiques, des développeurs de projets, des producteurs d’énergie et des traders, des consommateurs, des opérateurs de réseaux (transmission et distribution), des institutions financières ainsi que des associations industrielles et des PME innovantes.

NOTRE EXPERIENCE

  • Assistance juridique d’un groupe d’investisseurs internationaux, plus particulièrement dans le domaine de la compatibilité avec le droit européen des aspects concernant la construction et l’exploitation du pipeline South Stream et Turk Stream, notamment la rédaction des différentes options d’investissements en rapport avec la règlementation en matière d’unbundling, de tarifs, flux inversés et projets d’intérêts communs (PIC).
  • Représentation des intérêts des clients dans le cadre de la rédaction du nouveau Network Code concernant l’allocation et les capacités incrémentales dans les gazoducs.
  • Création de joint-ventures dans le cadre du fonds d’innovation européen H2020.
  • Rédaction des contrats d’approvisionnement en gaz via le terminal de Zeebrugge pour le compte d’un producteur de gaz européen.

 

Avocats pratiquant cette matière