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Publications - Jeanine Windey

 

Titre Année Auteur(s) Type Fichier pdf Catégorie(s)
La Responsabilité des Magistrats 2012 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

La continuité des entreprises 2012 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Article sur les sûretés nouvelles: Hommage à Anne Marie Stranart 2011 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

La nouvelle loi sur la continuité des entreprises 2009 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Les effets de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises sur les créanciers et leurs garanties 2009 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Responsabilité des administrateurs en matière de procédure collectives 2007 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Entreprises en difficulté et réorganisation

Le droit des créanciers 2007 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Le Code de droit international privé 2006 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Note d'observation relative au projet de loi sur la liquidation des sociétés adressée à la cellule de droit commercial 2006 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Les dettes de masse de l'article 44, alinéa 2 2005 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

L'arriéré judiciaire n'est pas une fatalité 2004 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Les effets de l'excusabilité sur la situation des cautions et du conjoint à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour d'arbitrage 2004 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

L'action directe en cas de faillite 2004 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

L'arrêt Sobelair: un arrêt kaléidoscope 2004 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

L'excusabilité fait encore parler d'elle 2004 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Le cautionnement dans le cadre des procédures collectives et lors de la fusion, scission affectant une société 2003 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Entreprises en difficulté et réorganisation

Missions et responsabilités du Commissaire au sursis 2003 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

La pratique et la responsabilité des commissaires au sursis 2002 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Action directe des sous-traitants, faillite et concordat judiciaire: à contre-courant 2002 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Bilan de trois années d'application de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire 2002 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Indicence du concordat et de la faillite sur la responsabilité des administrateurs et des fondateurs 2001 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Bilan de la réforme et nouvelles modifications en 2001 2001 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Nouvelles observations sur la théorie du concours entre les créanciers à la lumière de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire et de ses premières applications 2000 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

la clause de réserve de propriété 2000 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

La corruption privée 2000 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Les conditions d'exercice de la clause de réserve de propriété en cas de faillite en application de l'article 101 de la loi du 8 août 1997 2000 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Les garanties bancaires à première demande 1999 Jeanine Windey
Article Banque et Finance

L'excusabilité du failli 1999 Jeanine Windey
Article Entreprises en difficulté et réorganisation

Les garanties autonomes à première demande 1999 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés

Note d'observation sur l'arrêt de cassation du 15 mars 1998 1998 Jeanine Windey
Article Droit des sociétés