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Publications - Nicolas Godin

 

Titre Année Auteur(s) Type Fichier pdf Catégorie(s)
La Cour de justice de l’Union européenne invalide la décision de « Safe Harbor » relative à la protection des données transférées depuis l’Union européenne vers les Etats-Unis 2016 Nicolas Godin
Note pdf La Cour de justice de l’Union européenne invalide la décision de « Safe Harbor » relative à la protection des données transférées depuis l’Union européenne vers les Etats-Unis Informatique et technologies de l'information

Le projet d’arrêté royal réglementant l’utilisation des drones dans l’espace aérien belge au regard des règles de protection de la vie privée 2016 Nicolas Godin
Note pdf Le projet d’arrêté royal réglementant l’utilisation des drones dans l’espace aérien belge au regard des règles de protection de la vie privée Informatique et technologies de l'information

Droit Européen

« Clauses relatives au transfert des titres », in Les Pactes d’actionnaires, Séminaire Vanham & Vanham du 17 mars 2016 2016 Nicolas Godin
Patrick Kileste
Conférence Droit des sociétés

"Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l’agent commercial peut prétendre en fin de contrat", Journal des Tribunaux, 2016/34, n° 6662 - 29 octobre 2016 2016 Nicolas Godin
Cécile Staudt
Article Contrats

Droit de la distribution et Pratiques du Marché

"L'état du droit de la distribution commerciale à l'aube d'une codification de la législation économique", in Le nouveau Code de droit économique/Het nieuwe wetboek van economisch recht, Larcier, 2014, pp. 127-162.

Plus d'infos

2014 Nicolas Godin
Patrick Kileste
Contribution Droit de la distribution et Pratiques du Marché

« L’indemnité complémentaire dans le contrat d’agence commerciale », For. Ass., n° 146, 2014/7, p.173. 2014 Nicolas Godin
Patrick Kileste
Article Droit de la distribution et Pratiques du Marché

The New Edition of the CEPANI rules 2013 Nicolas Godin
Patrick Kileste
Note pdf The New Edition of the CEPANI rules Arbitrage national et international

La réparation du préjudice en droit d'auteur 2013 Nicolas Godin
Note pdf La réparation du préjudice en droit d'auteur Propriété intellectuelle

Les garanties de l'importateur automobile en cas de faillite de la marque 2013 Nicolas Godin
Note pdf Les garanties de l'importateur automobile en cas de faillite de la marque Contrats

Droit de la distribution et Pratiques du Marché

Newsletter droit de la Distribution Septembre 2013 - "Les clauses d'exclusivité territoriale et la vente en ligne"

Plus d'infos

2013 Nicolas Godin
Patrick Kileste
Article pdf Newsletter droit de la Distribution Septembre 2013 - Contrats

Droit de la distribution et Pratiques du Marché

Commerce électronique

"Mécanismes statutaires et conventionnels de prévention des conflits entre actionnaires", Séminaire Vanham & Vanham du 15 novembre 2013 2013 Nicolas Godin
Patrick Kileste
Conférence Droit des sociétés

"La sanction du défaut d'information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial", Journal des Tribunaux, 2013, p. 821. 2013 Nicolas Godin
Patrick Kileste
Article Droit de la distribution et Pratiques du Marché

Comment se ménager la preuve de l'antériorité de son oeuvre ?  2012 Nicolas Godin
Note pdf Comment se ménager la preuve de l'antériorité de son oeuvre ?  Propriété intellectuelle

Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins 2012 Nicolas Godin
Matthieu Aladenise
Note pdf Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins Propriété intellectuelle

Comment enregistrer sa marque? 2012 Nicolas Godin
Matthieu Aladenise
Note pdf Comment enregistrer sa marque? Propriété intellectuelle

La protection des créations dans le domaine de la mode 2012 Nicolas Godin
Note pdf La protection des créations dans le domaine de la mode Propriété intellectuelle