Awards 2015 Awards 2018Awards 2020

Publications - Jean-Pierre Buyle

 

Titre Année Auteur(s) Type Fichier pdf Catégorie(s)
la fin des travaux au palais de justice de Bruxelles ? 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf la fin des travaux au palais de justice de Bruxelles ? Les avocats

Le barreau de Bruxelles & L'art au Palais 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Le barreau de Bruxelles & L'art au Palais Urbanisme et environnement

Responsabilité de l'avocat, rédacteur des conventions 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Responsabilité de l'avocat, rédacteur des conventions Banque et Finance

Détermination d'un moment de l'exigibilité d'un success fee 2021 Jean-Pierre Buyle
Article Les avocats

Le private banker n'est pas un conseiller en investissement 2021 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Les conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat ont-elles une valeur probante?

Plus d'infos

2021 Jean-Pierre Buyle
Article Les avocats

J.P. Buyle et Th. Metzger, La réforme de la charge de la preuve (Liber amicorum Paul Alain Foriers, Entre tradition et pragmatisme, Vol. 1, Larcier 2021, p.215-231) 2021 Jean-Pierre Buyle
Th. Metzger
Article pdf J.P. Buyle et Th. Metzger, La réforme de la charge de la preuve (Liber amicorum Paul Alain Foriers, Entre tradition et pragmatisme, Vol. 1, Larcier 2021, p.215-231)

Banque et Finance

MECANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE : LE TRIBUNAL SANCTIONNE LA BCE (avril 2021) 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf MECANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE : LE TRIBUNAL SANCTIONNE LA BCE (avril 2021) Banque et Finance

Newsletter mai 2021 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Newsletter mai 2021 Banque et Finance

Le momentum du palais de justice de Bruxelles est-il arrivé ? 2021 Jean-Pierre Buyle
Dirk Van Gerven
Article pdf Le momentum du palais de justice de Bruxelles est-il arrivé ? Les avocats

Mécanisme de surveillance unique : Tribunal de l'Union européenne annule des sanctions prononcées par la BCE pour insuffisance de motivation, Droit Bancaire et Financier 2021/2, p.127-128 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Mécanisme de surveillance unique : Tribunal de l'Union européenne annule des sanctions prononcées par la BCE pour insuffisance de motivation, Droit Bancaire et Financier 2021/2, p.127-128 Banque et Finance

Droit monétaire de l'Union : la C.J.U.E. rend un arrêt important sur le "cours légal" et le règlement en espèces d'une obligation de paiement, Droit Bancaire et Financier, 2021/2, p. 125-126 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Droit monétaire de l'Union : la C.J.U.E. rend un arrêt important sur le Banque et Finance

Le Palais de Justice de Bruxelles doit retrouver sa splendeur. 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Le Palais de Justice de Bruxelles doit retrouver sa splendeur. Les avocats

Het Justitiepaleis van Brussel moet zijn pracht terugvinden. 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Het Justitiepaleis van Brussel moet zijn pracht terugvinden. Les avocats

Newsletter Banque & Finance - automne 2021 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Newsletter Banque & Finance - automne 2021 Banque et Finance

"Autonoom en abstract karakter van de bankgarantie op eerste verzoek : een tweesnijdend zwaard", DBF-BFR, 2019/4, p.304-305 2020 Jean-Pierre Buyle
Clément Claesens
Article pdf Banque et Finance

Les défis de l'intelligence artificielle et la justice, Lawyers Now, mars 2020, Legitech, p.12 et svtes 2020 Jean-Pierre Buyle
Adrien van den Branden
Article pdf Les défis de l'intelligence artificielle et la justice, Lawyers Now, mars 2020, Legitech, p.12 et svtes Informatique et technologies de l'information

Tout consommateur a droit à un compte de paiement et au service bancaire de base in Liber amicorum Jacques Fierens, Larcier 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Tout consommateur a droit à un compte de paiement et au service bancaire de base in Liber amicorum Jacques Fierens, Larcier Banque et Finance

COVID 19 : Quel sort réserver au crédit ? 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf COVID 19 : Quel sort réserver au crédit ? Banque et Finance

un crédit n'est pas un prêt 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf un crédit n'est pas un prêt Banque et Finance

L'affaire des visas humanitaires. Les droits de l'Homme de Strasbourg ne sont pas universels 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf L'affaire des visas humanitaires. Les droits de l'Homme de Strasbourg ne sont pas universels Droit administratif et constitutionnel

Droit de la concurrence

COVID 19 MORATOIRE 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf COVID 19 MORATOIRE Banque et Finance

Hommage à Jean Vandeveld, Journal des tribunaux, 2020, p.644 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Hommage à Jean Vandeveld, Journal des tribunaux, 2020, p.644 Banque et Finance

De gelieerde kredietovereenkomst, Note sous Cassation, 28 mars 2019, Forum Financier, Droit Bancaire et Financier, 2020/3 2020 Jean-Pierre Buyle
Nicolas Michiels
Article pdf De gelieerde kredietovereenkomst, Note sous Cassation, 28 mars 2019, Forum Financier, Droit Bancaire et Financier, 2020/3 Banque et Finance

COVID-19 : le retour à l'Etat de droit, carte blanche du 14 octobre 2020 2020 Jean-Pierre Buyle
et autres signataires en bas de la carte blanche
Article pdf COVID-19 : le retour à l'Etat de droit, carte blanche du 14 octobre 2020 Droit administratif et constitutionnel

Kwalificatie kredietovereenkomst 2020 Jean-Pierre Buyle
CL. Claesens
Article pdf Kwalificatie kredietovereenkomst Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance Sept-Dec 2020 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Newsletter Banque & Finance Sept-Dec 2020 Banque et Finance

NEWSLETTER BANQUE & FINANCE décembre 2018 2019 Jean-Pierre Buyle
Note pdf NEWSLETTER BANQUE & FINANCE décembre 2018 Banque et Finance

Funding loss : un credit n'est pas un prêt (JT 26 janvier 2019) 2019 Jean-Pierre Buyle
Thomas Metzger
Article pdf Funding loss : un credit n'est pas un prêt (JT 26 janvier 2019) Banque et Finance

De toepassing van de schuldenaarsverklaring bij onrechtmatig beslag, note d'observation, Hof van Beroep Antwerpen, 7 mei 2018 2019 Jean-Pierre Buyle
Clément Claesens
Note pdf De toepassing van de schuldenaarsverklaring bij onrechtmatig beslag, note d'observation, Hof van Beroep Antwerpen, 7 mei 2018 Banque et Finance