Awards 2015

Publications - Jean-Pierre Buyle

 

Titre Année Auteur(s) Type Fichier pdf Catégorie(s)
« La liberté d’expression des avocats », Cour européenne des droits de l’Homme, 23 avril 2015, J.P. Buyle et P. Henry, in R.C.J.B 2017-1, p.5-67 2017 Jean-Pierre Buyle
P Henry
Article pdf « La liberté d’expression des avocats », Cour européenne des droits de l’Homme, 23 avril 2015,  J.P. Buyle et P. Henry, in R.C.J.B 2017-1, p.5-67 Droit Européen

Newsletter Banque et Finance juin 2017 2017 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque et Finance juin 2017 Banque et Finance

"Les conséquences du de-risking", note d'observations avec Th. Metzger sous un arrêt Bruxelles 30 juin 2016, rev. dr. banc. et fin., 2016/V, p.242 2016 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance mars 2016 2016 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance mars 2016 Banque et Finance

"Jurisprudence commentée en droit bancaire et financier", avec Martine Delierneux, R.D.C. 2016/3, p.239 à 306. 2016 Jean-Pierre Buyle
Martine Delierneux
Note Banque et Finance

"L'affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison", note d'observations avec P. Henry, sous Cass. F. 22 mars 2016, JLMB, 2016, p.1027 2016 Jean-Pierre Buyle
Patrick Henry
Note pdf Droit administratif et constitutionnel

"Le financement bancaire des PME : portée de la loi du 21 décembre 2013 et examen d'autres modes de paiement", avec L. Cloquet, in Actualités en matière de credit, Larcier 2016, p.147 2016 Jean-Pierre Buyle
Laurent Cloquet
Note pdf Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance juin 2016 2016 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance juin 2016 Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance septembre 2016 2016 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance septembre 2016 Banque et Finance

"La revue de droit bancaire et financier : une octogénaire qui croit aux moissons éternelles", RDBF, 2016/V 2016 Jean-Pierre Buyle
Note Banque et Finance

Newsletter Banque et Finance décembre 2016 2016 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque et Finance décembre 2016 Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance mars 2015 2015 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance mars 2015 Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance juin 2015 2015 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance juin 2015 Banque et Finance

Lancement de la Financial Watch 2015 Jean-Pierre Buyle
Pierre Bourgeois
Note pdf Lancement de la Financial Watch Banque et Finance

Lancering van de Financial Watch 2015 Jean-Pierre Buyle
Pierre Bourgeois
Note pdf Lancering van de Financial Watch Banque et Finance

Launch of the Financial Watch 2015 Jean-Pierre Buyle
Pierre Bourgeois
Note pdf Launch of the Financial Watch Banque et Finance

"Jurisprudence commentée en droit bancaire et financier", RDC 2015/2, p.174 à 243. 2015 Jean-Pierre Buyle
Martine Delierneux
Note Banque et Finance

"Les obligations du banquier dépositaire de titres en cas de sous-dépôt", in Bulletin Droit & Banque de l'ALJB, 56, 2015, p.60 2015 Jean-Pierre Buyle
Quentin Petit
Note Banque et Finance

Les nouveaux risques liés à l’évasion et à la fraude fiscale, commise par des clients belges ou sur base des conseils reçus de banques et de conseillers fiscaux- Conférence Finix Events 2015 Jean-Pierre Buyle
Pierre Bourgeois
Conférence Banque et Finance

Droit pénal des affaires

Newsletter Banque & Finance septembre 2015 2015 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance septembre 2015 Banque et Finance

"Il faut détruire le palais de justice de Bruxelles" in Contestation, combats et utopies, Liber Amicorum Christine Matray, Larcier, 2015, p.33 2015 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Urbanisme et environnement

Newsletter Banque & Finance décembre 2015 2015 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance décembre 2015 Banque et Finance

Les frais de procédure disciplinaire à charge des avocats, note sous Cass. 30 mai 2014, J.L.M.B., 2015 2015 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Les frais de procédure disciplinaire à charge des avocats, note sous Cass. 30 mai 2014, J.L.M.B., 2015 Droit administratif et constitutionnel

Le reglement (UE) n°665/2014 portant création d'une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires avec Q. Petit, in le DIP au quotidien, Droit des Affaires et de la Faillite, Larcier, 2015, p.33 2015 Jean-Pierre Buyle
Quentin Petit
Note Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance décembre 2014 2014 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance décembre 2014 Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance septembre 2014 2014 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance septembre 2014 Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance juin 2014 2014 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance juin 2014 Banque et Finance

Newsletter Banque & Finance mars 2014 2014 Jean-Pierre Buyle
Note pdf Newsletter Banque & Finance mars 2014 Banque et Finance

"Les MARC'S et les professionnels de l'immobilier", in revue pratique de l'immobilier, 1/2014, Larcier, p.299 2014 Jean-Pierre Buyle
Pierre Proesmans
Note Droit immobilier et construction

Médiation

Préface de "Retail aperçu juridique - Hommage à André Lombart", Larcier, 2014, 300 pages 2014 Jean-Pierre Buyle
Note Droit de la distribution et Pratiques du Marché