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Comment se ménager la preuve de l’antériorité de son œuvre

L’objet de la création doit, pour être protégée, remplir les conditions suivantes :

  • la création doit être originale : il doit s’agir d’une création intellectuelle propre à son auteur ou révélant l’empreinte de sa personnalité ;
  • la création doit être exprimée dans une certaine forme : il doit s’agir d’une forme qui permet sa communication au public, l’idée n’étant pas protégeable ;
  • la création ne peut être exclusivement technique.

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