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Exploitation d’un site internet à des fins commerciales droits et obligations

Le commerce électronique est certainement la branche commerciale qui a connue la plus grande évolution au cours des dernières années. Le principal attrait de ce type de marché est la possibilité de viser une très large clientèle.

Force est malheureusement de constater que de nombreux entrepreneurs voient leurs idées et concepts ne jamais aboutir en raison de quelques méconnaissances des principes applicables au commerce électronique et à la gestion d’un site internet.

En effet, contrairement aux croyances encore quelque peu rependues, internet n’est pas une zone de "non-droit", mais est au contraire un espace très règlementé et plus particulièrement lorsque l’objet d’un site est de fournir des produits et services à des consommateurs (comprendre toute personne agissant à des fins autres que professionnelles).  

Comme tout commerçant, l’exploitant d’un site internet doit donc établir des conditions générales de vente devant règlementer, d’une part, les aspects juridiques liés à la fourniture d’un produit et/ou service (commande, livraison, garantie, droit de rétractation, réclamation, échange,…) mais également les modalités d’utilisation attachées au site internet.

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