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Publications - Jean-Pierre Buyle

 

Titre Année Auteur(s) Type Fichier pdf Catégorie(s)
Les usages bancaires. Daor, 1990/17, p.73. 1990 Jean-Pierre Buyle
A. Willems
Article Banque et Finance

La date de paiement en cas de virement. Note d'observations sous Civ. Namur, 1er février 1990. J.L.M.B., 1990, p.1290. 1990 Jean-Pierre Buyle
Note Banque et Finance

Note d'observations sous Bruxelles, 20 février 1990. J.L.M.B., 1990, p.1099. 1990 Jean-Pierre Buyle
Note Banque et Finance

Insaisissabilité de l'ouverture de crédit, Unicité de comptes, effets d'une saisie en compte-courant. Note sous Bruxelles, 16 mars 1989, Journal des Tribunaux, 1990, p.288. 1990 Jean-Pierre Buyle
O. Poelmans
Note Banque et Finance

La fourniture de renseignements commerciaux. Note d'observations sous Comm. Namur, 29 septembre 1988. J.L.M.B., 1990, p.25. 1990 Jean-Pierre Buyle
Note Banque et Finance

L'impunité pénale de l'usage abusif d'une carte de paiement électronique au-delà du solde créditeur du compte lié. Note d'observations sous Correct. Bruxelles, 14 décembre 1989, J.L.M.B., 1990, p.603. 1990 Jean-Pierre Buyle
Note Droit pénal des affaires

Note d'observations sous Civ. Namur, 30 mai 1988. Revue de l'informatique et des télécoms, 1990/2, p.60. 1990 Jean-Pierre Buyle
Note Informatique et technologies de l'information

Note d'observations sous Civ. Bruxelles, 10 juin 1988. Revue de l'informatique et des télécoms, 1989/2, p.44, Computerrecht, 1990/1, p.33. 1990 Jean-Pierre Buyle
Note Informatique et technologies de l'information

Note d'observations sous Trav. Bruxelles, 20 octobre 1989 : de l'effet libératoire d'un paiement par assignation postale. J.L.M.B. 1989, p. 1080. 1989 Jean-Pierre Buyle
Note Banque et Finance

Les moyens de paiement et de crédit par cartes libellées en écus, revue financière Internationale "Aujourd'hui l'Ecu". Juin-juillet 1989, p.XIII, 15bis, DAOR 1989/11, p.51. 1989 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Interventions nouvelles du juge en droit bancaire, colloque l'entreprise économique sous "tutelle judiciaire". CREADIF, 1989, p.81. 1989 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

La dénonciation du crédit. Revue de la Banque, 9/1988, p.43. 1988 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Responsabilités en cas d'usage frauduleux d'assignations postales volées, note sous Justice de Paix, 6è Canton de Bruxelles, 4 mai 1988. J.L.M.B. 1988, p.1401. 1988 Jean-Pierre Buyle
Note Banque et Finance

Droit bancaire belge, Chronique de jurisprudence. Cahiers européens de droit bancaire, 1988, p.51 et 164. 1988 Jean-Pierre Buyle
Cl. Lempereur
Article Banque et Finance

Chronique de jurisprudence, l'Informatique (1976-1986). Journal des tribunaux, 1988, p.93 et svtes. 1988 Jean-Pierre Buyle
L. Lanoye, A. Willems
Article Informatique et technologies de l'information

Geld storten in een automatisch loket, note sous civ. Toulouse, 19 juin 1986, Computerrecht, 1988/2, p.97. 1988 Jean-Pierre Buyle
Note Banque et Finance

Commission des Communautés Européennes : Inter-opérabilité des cartes de paiement. Revue Droit Informatique, 1987, p.135 7bis Revue française Droit Bancaire, p. 197, n°4. 1987 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

La carte de paiement électronique, in la Banque dans la vie quotidienne. Edition du Jeune barreau de Bruxelles, 1986, p.449 ; 4bis, Revue Française de Droit Bancaire, 1987, n°5, p.15, 1988, n°6, p.44. 1987 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Observations relatives à la nomination de commissaire reviseur note sous prés. Comm. Nivelles, 10 avril 1986. Revue de droit commercial, 1986, p.605. 1986 Jean-Pierre Buyle
Note Droit des sociétés

Het informatierecht van de aandeelhouders, Accountancy en Bedrijfskunden, février 1986, p.27. 1986 Jean-Pierre Buyle
Article Droit des sociétés

La carte de banque à pistes magnétiques. Revue de Droit Commercial de Belgique, 1984, p. 658. 1984 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Guichets automatiques : abus, fraude, erreur. Revue de la Banque, 1983, p.495. 1983 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Les obligations remboursables par tirage au sort. Journal des tribunaux, 1982, p.652. 1982 Jean-Pierre Buyle
Article Droit des sociétés

De voorlopig bewindvoerder : enkele opmerkingen uit de praktijk. T.R.V., 1996, p.3. 1966 Jean-Pierre Buyle
Article Entreprises en difficulté et réorganisation