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Publicatie(s): - André-Pierre André-Dumont

 

Titel Jaar Auteur(s) Soort Pdf-formaat Categorie(ën)
"La discrétion bancaire en droit civil", L'Entreprise et le secret, Bruxelles Larcier p303-310 2014 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"L'exercice d'activités bancaires en Belgique par des établissements de crédit établis en dehors de l'Union européenne", Les 20 ans de la loi bancaire, Limal Anthemis p 189-192 2013 André-Pierre André-Dumont
Conferentie/Seminarie Banking & Finance

"Toute descente de la dette ne constitue pas nécessairement une assistance financière prohibée", observations sous Mons, Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C p 655-657 2013 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"La responsabilité du banquier", Responsabilités professionnelles, Limal, Anthemis p 89-120 2012 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"Observations sous Bruxelles, 16 mars 2009", Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C. p 348-352 2011 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit Belge, 4ième édition, Bruxelles Bruylant 2011 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"La confidentialité attachée aux pièces communiqués au service de médiation ou au collège de médiation", Forum Financier / Droit bancaire et financier p 291-293 2010 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"Observations sous Comm. Hasselt, 23 avril 2008", Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C. p 124 2010 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"Solutions des conflits, référé, saisie-arrêt, arbitrage, procédure docdex", Les crédits documentaires. Des principes à la réalité, Limal, Anthemis p 83-98 2010 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"La nomination et la révocation des dirigeants", Le statut du dirigeant d'entreprise, Bruxelles Larcier p 53-122 2009 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit Belge, 3ième édition, Bruxelles Bruylant 2009 André-Pierre André-Dumont
Boek Vennootschapsrecht

"Activité, formation, contrôle et responsabilité du gérant de fortune. Le droit de l'Union européenne" La gestion de fortune, colloque UIA des 23 et 24 janvier 2009 2009 André-Pierre André-Dumont
Conferentie/Seminarie Fiscaal recht

"Observations sous Civ. Bruxelles, 29 janvier 2007", Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C. p 14-16 2009 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"La suppression des titres au porteur et le droit des sociétés", J.T. p 437-443 2008 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"La démission dans les sociétés coopératives: un long fleuve tranquille?", R.P.S. p 105-110 2008 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"Observationssous Comm. Dinant, 3 mars 2006", Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier", R.D.C. p 65 2008 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"Le code de commerce belge: esquisse historique et solutionjs contemporaines à la lumière de quelques arrêts choisis de la Cour de cassation belge", Quel code de commerce pour demain? Paris, Litec p 95-110 2007 André-Pierre André-Dumont
Artikel Handels- en Economisch recht

"La suppression des titres au porteur", Rec gén.enr.not.,n° 25.847 p 329-339 2007 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

Droits des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit belge, 2ième édition, Bruxelles, Bruylant 2006 André-Pierre André-Dumont
Boek Vennootschapsrecht

"Responsabilité des organes des sociétés: la restauration" Leber amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles , Bruylant p 21-39 2006 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"Les titres et leurs transfert", Evolution et perspectives du droit des sociétés anno 2006, Bruxelles, Bruylant p 133-190 2006 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"L'affaire Electrabel ou les premières aspérités du nouveau paysage du contentieux en matière d'offres publiques d'acquisition", R.P.S. p 345-415 2005 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"L'exclusiond'associés dans les sociétés coopératives", Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à forme commerciale, Edition du jeune barreau de Bruxelles p 201-237 2004 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit belge, 1re édition, Bruxelles, Bruylant 2004 André-Pierre André-Dumont
Boek Vennootschapsrecht

"Les nouvelles responsabilités issues de la loi Coporate Governance", écrit remis à l'occasion de la conférence donnée le 5 novembre 2003 dans le cadre du séminaire organisé par Info-Topics sur La responsabilité des fondateurs, gérants, administrateurs et membres du comité de direction. 2003 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale, Ed de la chambre de commerce et d'industrie, 2ième édition, 369 p 2003 André-Pierre André-Dumont
Boek Vennootschapsrecht

"Regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs", Les responsabilités professionnelles, C.U.P. p 51-80 2001 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"L'administration et le contrôle des sociétés", La réforme du droit des sociétés, Séminaire Info-Topics du 8 mei 2001 2001 André-Pierre André-Dumont
Conferentie/Seminarie Vennootschapsrecht

Commentaires des articles 366 à 377 du Code des sociétés, Commentaire systématique du Code des sociétés, Kluwer 2001 André-Pierre André-Dumont
Boek Vennootschapsrecht

Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale, Ed. de la chambre de commerce et d'industrie, 312 p 2000 André-Pierre André-Dumont
Boek Vennootschapsrecht