Droit immobilier et construction
buyle legal dispose d’une expertise de premier plan, principalement dans les domaines suivants :
- L’assistance aux clients dans la structuration de leurs projets en vue d’améliorer leur rentabilité – notamment en ce qui concerne le traitement fiscal d’une opération ;
- Assister les clients dans la rédaction et la négociation de contrats ; préparer et effectuer les audits nécessaires ;
- Rédaction de contrats de gestion de projet, de contrats d’ingénierie, de contrats d’architecture, de contrats de coordinateur de sécurité, de contrats de vente et de contrats de location ;
- Assistance aux clients dans la commercialisation de projets immobiliers. Cela inclut la rédaction d’actes de division, les actes organisant la construction de copropriétés ainsi que les baux de bureaux, résidentiels et commerciaux ;
- Assister les clients dans leurs démarches auprès de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement, ce qui comprend la préparation des dossiers d’urbanisme, la négociation avec les autorités d’urbanisme notamment en ce qui concerne les demandes de permis ou les questions de pollution des sols, la participation à des commissions de concertation, et la rédaction des documents de recours à déposer auprès des autorités administratives ;
- La représentation des clients dans les litiges devant les juridictions civiles et administratives, mais aussi dans les procédures d’arbitrages et médiations, dans toutes les affaires liées à l’immobilier, telles que les litiges de construction, les litiges de bail et les litiges liés à l’attribution et à l’exécution d’un marché public.