Droit du travail et de la sécurité sociale
buyle legal conseille et assiste des entreprises nationales et internationales de toutes tailles, des associations à but non lucratif, des entités publiques, ainsi que des particuliers, sur toutes les questions relatives au droit individuel et collectif du travail.
Notre cabinet comprend les objectifs et les préoccupations de ses clients et veille à répondre à leurs besoins en leur fournissant des services sur mesure et orientés résultats, avec une approche créative et pratique.
Nous avons une connaissance approfondie des secteurs d’activité de nos clients, ce qui nous permet de leur apporter les solutions adéquates. Dans des secteurs tels que l’aviation, le transport maritime et fluvial, l’hôtellerie, l’alimentation et les boissons, la restauration, les organisations à but non lucratif, le recyclage, l’art et la culture, la mode, la construction, la finance, les médias informatiques et les télécommunications, la grande distribution et le tourisme, nous assistons nos clients dans les domaines suivants :
Conclusion, exécution et cessation de la relation de travail
Ceci vise le conseil sur la nature de la relation de travail, la rédaction de contrats de travail et de contrats de prestations de services, le travail flexible et temporaire, le détachement, le traitement des problèmes liés à l’exécution du contrat de travail, les licenciements individuels, les protections légales et conventionnelles contre le licenciement, le licenciement pour motif grave et le licenciement abusif.
Rémunérations et avantages
buyle legal aide ses clients à mettre en place des plans de rémunération créatifs intégrant des outils de rémunération alternatives. Sans être exhaustif, cela comprend les avantages en nature, les régimes de bonus et de participation financière, les plans de participation aux bénéfices, y compris la rémunération des dirigeants d’entreprise.
Mobilité internationale
buyle legal assiste ses clients de manière complète dans le cadre de toutes questions liées à la mobilité internationale des travailleurs, notamment en ce qui concerne les formalités administratives (permis de travail et permis de séjour, déclarations Limosa, formulaires A1), la détermination (et si possible le choix) de la réglementation applicable en matière de travail, la fiscalité et la sécurité sociale applicable, ainsi que pour la rédaction de lettres de mission et de conventions de salary split.
Fermeture d’entreprises et restructuration
buyle legal assiste ses clients dans tous les aspects sociaux des restructurations et des fermetures d’entreprise, notamment : information et consultation des comités d’entreprise, des délégations syndicales et des comités pour la prévention et la protection au travail ; négociation et rédaction de plans sociaux, y compris les régimes de chômage avec complément d’entreprise ; négociation et rédaction de conventions collectives de travail ; assistance à tous les stades des procédures de licenciement collectif ; et gestion des voies de fait et conflits collatéraux.
Droit pénal social
buyle legal conseille ses clients sur le respect de la réglementation sanctionnée pénalement et/ou administrativement en matière de travail. Les clients peuvent aussi compter sur nous pour défendre leurs intérêts en cas d’inspections sociales ou de procédure liée à une éventuelle infraction au droit pénal social et ce, dès la phase de l’enquête jusqu’à la représentation devant les différents services répressifs concernés, y compris les comparutions devant les tribunaux répressifs.