Informatique et technologies de l'information

Eu égard à l’importance majeure des questions concernant la propriété intellectuelle et les pratiques de marché et en raison de la complexité de l’environnement juridique international, buyle legal a mis sur pied un département dédié en vue d’offrir des solutions concrètes à ses clients en conformité avec les exigences légales de ces matières.

Le département et nos avocats spécialistes en droit des propriétés intellectuelles, traitent notamment les matières suivantes :

• Les marques ;
•  Droits d’auteur ;
•  Brevets ;
• Dessins et modèles ;
• Savoir-faire et secrets d’affaires ;
• Noms de domaine ;
• Noms de sociétés, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes ;
•  Pratiques de marché et réseaux de distribution ;
• Commerce électronique ;
•  SLA, contrats techniques et informatiques ;
• RGPD.
   

Dans les matières susmentionnées, nos avocats spécialisés offrent les services suivants :

Représentation des clients devant les autorités judiciaires et administratives ou dans le cadre de procédures (négociation, médiation, arbitrage, etc.) ;

• Avis juridique ;
• Organisation de la protection des droits ;
• Rédaction de contrats ;
• Audits juridiques (y compris la révision et l’adaptation de sites web) ;
• Enregistrement de signatures électroniques ;
• Contencieux et procédures en matière de contrefaçon.