Médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlements des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur ou l’avocat spécialisé en médiation, ayant reçu une formation spécifique.

Le médiateur aide les parties à élaborer des solutions qui prennent en considération leurs intérêts.

La médiation peut être volontaire, lorsque les parties ont recours à un avocat en médiation, sans l’intervention d’un juge.

Ordonnée par un tribunal au cours d’une procédure, la médiation est dénommée « médiation judiciaire ». Seuls les avocats en médiation agréés par la Commission Fédérale de Médiation peuvent être désignés par un tribunal.

Les accords auxquels aboutit une médiation et cosignés par un médiateur agréé peuvent aisément être rendus exécutoires par une procédure simplifiée, lorsqu’ils ne sont pas volontairement exécutés.

La médiation couvre plusieurs matières :

• La médiation commerciale, notamment en cas de litiges entre associés, à la suite d'un conflit portant sur l'exécution d'un contrat commercial, ...
• La médiation sociale, notamment en cas de litiges à la suite de la rupture d'un contrat de travail, d'harcèlement, ...
• La médiation civile, notamment en cas de litiges entre voisins, à la suite d'un contrat de bail, en matière immobilière, en cas de responsabilité d'un tiers, de litiges avec son assureur, ...
• La médiation familiale, notamment pour aider les parties à organiser les modalités de leur séparation, d'un divorce ou pour restaurer un dialogue dans le cadre d'un lien familial, ...