Propriété intellectuelle et Pratiques de marché
Eu égard à l'importance majeure des questions concernant la propriété intellectuelle et les pratiques de marché et en raison de la complexité de l'environnement juridique international, Buyle Legal a mis sur pied un département "Propriété Intellectuelle / Pratiques de marché" de manière à offrir des solutions concrètes à ses clients en conformité avec les exigences légales de ces matières.
Le département et nos avocats spécialistes en droit des propriétés intellectuelles, traitent notamment les matières suivantes :
- Marques
- Droits d'auteur
- Brevets
- Dessins et modèles
- Know how et secrets de fabrication
- Noms de domaine
- Dénominations sociales, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes
- Pratiques de marché et réseaux de distribution
- Commerce électronique
Dans les matières précitées, nos avocats spécialisés en droit des propriétés intellectuelles, effectuent les prestations suivantes :
La représentation des clients devant les autorités judiciaires et administratives ou dans le cadre de procédures (négociation, médiation, arbitrage, etc.)
- Avis juridiques
- Organisation de la protection des droits
- Rédaction de contrats
- Audit juridique (notamment révision et adaptation de sites web)
- Enregistrement de signatures électroniques
- Contentieux et procédures en matières de contrefaçons