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Le droit d’auteur et les droits voisins forment une branche de la propriété intellectuelle régie par la loi du 30 juin 1994 (ci-après « loi sur le droit d’auteur »), qui prévoit la protection des « œuvre littéraires et artistiques ».

En pratique, l’objet de la création doit, pour être protégée, remplir les conditions suivantes :

• La création doit être originale : il doit s’agir d’une création intellectuelle propre à son auteur ou révélant l’empreinte de sa personnalité ;
• La création doit être exprimée dans une certaine forme : il doit s’agir d’une forme qui permet sa communication au public, l’idée n’étant pas protégeable ;
• La création ne peut être exclusivement technique.

Contrairement au régime prévu en matière de marque, brevet d’invention, dessin ou modèle, le droit d’auteur ne requiert aucun enregistrement ni dépôt. En effet, naissent automatiquement par la création même d’une œuvre originale.

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