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La responsabilité des hébergeurs de sites internet

Le monde de l’internet fonctionne principalement grâce à l’intervention de trois types d’acteur, soit le fournisseur d’infrastructure, le fournisseur d’accès et l’hébergeur.

Parmi ces 3 activités, c’est certainement l’activité d’hébergement qui a alimenté le plus de litiges commerciaux, notamment quant aux activités d’échanges illégaux de fichiers (musique, film,…) mais aussi quant à la fourniture de contrefaçons de produits sur des sites de vente en ligne.

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