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Publications - Jean-Pierre Buyle

 

Titre Année Auteur(s) Type Fichier pdf Catégorie(s)
Perquisitions et secret professionnel 2022 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Perquisitions et secret professionnel Les avocats

L'impact du code de bonne conduite de l'Association belge des Banques, Revue de la Banque 8/2 2022 Jean-Pierre Buyle
Denoal Goffaux
Article pdf L'impact du code de bonne conduite de l'Association belge des Banques, Revue de la Banque 8/2 Banque et Finance

Distinguer prêt à intérêts et ouverture de crédit 2022 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Distinguer prêt à intérêts et ouverture de crédit Banque et Finance

Le serment, les normes déontologiques et le droit disciplinaire du banquier

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2022 Jean-Pierre Buyle
Audrey Despontin
Article pdf Le serment, les normes déontologiques et le droit disciplinaire du banquier Banque et Finance

C. CLAESENS, J.-P. BUYLE, « L’État de droit dans l’Union bancaire : contestation devant la CJUE des sanctions de la BCE dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit » in A. STROWEL, G. MINNE (dir.), L'influence du droit européen en droit économique / Cabinet de curiosités pour un juriste passionné – Liber Amicorum Denis Philippe, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 437-450. 2022 Jean-Pierre Buyle
Contribution pdf C. CLAESENS, J.-P. BUYLE, « L’État de droit dans l’Union bancaire : contestation devant la CJUE des sanctions de la BCE dans le cadre de la surveillance prudentielle des établissements de crédit » in A. STROWEL, G. MINNE (dir.), L'influence du droit européen en droit économique / Cabinet de curiosités pour un juriste passionné – Liber Amicorum Denis Philippe, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 437-450. Banque et Finance

Le modèle économique de la profession d’avocat, publié dans Forum, septembre 2022, p. 10 2022 Jean-Pierre Buyle
Article Les avocats

La transaction pénale comme mode alternatif de financement de la justice? 2022 Jean-Pierre Buyle
Article Les avocats

la fin des travaux au palais de justice de Bruxelles ? 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf la fin des travaux au palais de justice de Bruxelles ? Les avocats

Le barreau de Bruxelles & L'art au Palais 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Le barreau de Bruxelles & L'art au Palais Urbanisme et environnement

Responsabilité de l'avocat, rédacteur des conventions 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Responsabilité de l'avocat, rédacteur des conventions Banque et Finance

Détermination d'un moment de l'exigibilité d'un success fee 2021 Jean-Pierre Buyle
Article Les avocats

Le private banker n'est pas un conseiller en investissement 2021 Jean-Pierre Buyle
Article Banque et Finance

Les conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat ont-elles une valeur probante?

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2021 Jean-Pierre Buyle
Article Les avocats

J.P. Buyle et Th. Metzger, La réforme de la charge de la preuve (Liber amicorum Paul Alain Foriers, Entre tradition et pragmatisme, Vol. 1, Larcier 2021, p.215-231) 2021 Jean-Pierre Buyle
Th. Metzger
Article pdf J.P. Buyle et Th. Metzger, La réforme de la charge de la preuve (Liber amicorum Paul Alain Foriers, Entre tradition et pragmatisme, Vol. 1, Larcier 2021, p.215-231)

Banque et Finance

MECANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE : LE TRIBUNAL SANCTIONNE LA BCE (avril 2021) 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf MECANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE : LE TRIBUNAL SANCTIONNE LA BCE (avril 2021) Banque et Finance

Newsletter mai 2021 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Newsletter mai 2021 Banque et Finance

Le momentum du palais de justice de Bruxelles est-il arrivé ? 2021 Jean-Pierre Buyle
Dirk Van Gerven
Article pdf Le momentum du palais de justice de Bruxelles est-il arrivé ? Les avocats

Mécanisme de surveillance unique : Tribunal de l'Union européenne annule des sanctions prononcées par la BCE pour insuffisance de motivation, Droit Bancaire et Financier 2021/2, p.127-128 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Mécanisme de surveillance unique : Tribunal de l'Union européenne annule des sanctions prononcées par la BCE pour insuffisance de motivation, Droit Bancaire et Financier 2021/2, p.127-128 Banque et Finance

Droit monétaire de l'Union : la C.J.U.E. rend un arrêt important sur le "cours légal" et le règlement en espèces d'une obligation de paiement, Droit Bancaire et Financier, 2021/2, p. 125-126 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Droit monétaire de l'Union : la C.J.U.E. rend un arrêt important sur le Banque et Finance

Le Palais de Justice de Bruxelles doit retrouver sa splendeur. 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Le Palais de Justice de Bruxelles doit retrouver sa splendeur. Les avocats

Het Justitiepaleis van Brussel moet zijn pracht terugvinden. 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Het Justitiepaleis van Brussel moet zijn pracht terugvinden. Les avocats

Newsletter Banque & Finance - automne 2021 2021 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Newsletter Banque & Finance - automne 2021 Banque et Finance

"Autonoom en abstract karakter van de bankgarantie op eerste verzoek : een tweesnijdend zwaard", DBF-BFR, 2019/4, p.304-305 2020 Jean-Pierre Buyle
Clément Claesens
Article pdf Banque et Finance

Les défis de l'intelligence artificielle et la justice, Lawyers Now, mars 2020, Legitech, p.12 et svtes 2020 Jean-Pierre Buyle
Adrien van den Branden
Article pdf Les défis de l'intelligence artificielle et la justice, Lawyers Now, mars 2020, Legitech, p.12 et svtes Informatique et technologies de l'information

Tout consommateur a droit à un compte de paiement et au service bancaire de base in Liber amicorum Jacques Fierens, Larcier 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Tout consommateur a droit à un compte de paiement et au service bancaire de base in Liber amicorum Jacques Fierens, Larcier Banque et Finance

COVID 19 : Quel sort réserver au crédit ? 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf COVID 19 : Quel sort réserver au crédit ? Banque et Finance

un crédit n'est pas un prêt 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf un crédit n'est pas un prêt Banque et Finance

L'affaire des visas humanitaires. Les droits de l'Homme de Strasbourg ne sont pas universels 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf L'affaire des visas humanitaires. Les droits de l'Homme de Strasbourg ne sont pas universels Droit administratif et constitutionnel

COVID 19 MORATOIRE 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf COVID 19 MORATOIRE Banque et Finance

Hommage à Jean Vandeveld, Journal des tribunaux, 2020, p.644 2020 Jean-Pierre Buyle
Article pdf Hommage à Jean Vandeveld, Journal des tribunaux, 2020, p.644 Banque et Finance