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Publicatie(s): - André-Pierre André-Dumont

 

Titel Jaar Auteur(s) Soort Pdf-formaat Categorie(ën)
« Le prêt, l’ouverture de crédit et la promesse de prêt : des contrats différents », Rev. Not. B., 2022, pp. 6-46. 2022 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

« Petit tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de cautionnement », in Contrats spéciaux, CUP, Limal, Anthemis, 2022, pp. 103-119. 2022 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

• « BCE, PCC, UBO, DAC6 que reste-t-il de la discrétion , in La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques, (sous la direction d’A-P André-Dumont & B. Frin), cahier de l’AEDBF, Limal, Anthemis, 2021, pp. 277-301. 2021 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

« Questions choisies relatives à la transmission de l’entreprise familiale », in Le nouveau droit des sociétés en pratique, Jeune barreau de Liège, Limal, Anthemis, 2021, pp. 85-102. 2021 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

« La fin du couple et le droit des sociétés : quelques interactions entre les régimes matrimoniaux et le droit des sociétés », Jurim pratique, 2021/1-2, pp. 289-305 2021 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

« Sans option ni liberté, point de promesse de prêt », D.B.F., 2021/4, pp. 224-226 (en collaboration). 2021 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

Les actions à géométrie variables dans les sociétés familiales constituées sous la forme de SRL et de SA (spécialement dans une prespective de transmission de la société) pp. 104-121 2020 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

Les transferts à cause de mort des actions dans les SRL : précisions et questions ouvertes Rev.NotB pp 341-346 2020 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"De quelques règles applicables à toutes les personnes morales », in Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler), UB³, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 7-42. 2020 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

« Contentieux de la funding loss : la Cour de cassation pose des jalons », D.B.F-B.F.R., 2020/3, pp. 183-189 (en collaboration). 2020 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"Les titres et leur transfert", Le Nouveau droit des sociétés et des associations, Larcier p. 301-318 2019 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"L'assemblée générale" La société à responsabilitée limitée, Larcier p. 201-244 2019 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"Démission ou céder ses parts dans une société coopérative", note sous Tcom Liège-division Namur, 5 septembre 2017, RPS-TRV, 2018 p. 588-592 2018 André-Pierre André-Dumont
Noot Vennootschapsrecht

"Quelques aspects des reporting à effectuer sous MIFID, MiFID II & MiFIR: Capita Selecta Scope, Investor Protection, Market regulation and Enforcement, Limal, ANthemis p. 215-228 2018 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"La gestion dans les sociétés coopératives; évolution découlant du Code des sociétés et des associations" La société coopérative: nouvelles évolutions, Larcier p. 48-76 2018 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vennootschapsrecht

"L'embargo et les garanties bancaires: le messe ets-elle dite? Quelques réflexions à partir des mesures d'embargo prises à l'encontre de l'Irak", Actualités en droit commercial et bancaire. Larcier p. 265-272 2018 André-Pierre André-Dumont
Artikel Handels- en Economisch recht

"De quelques règles applicable en matière de refus d'accorder un crédit et de dénonciation", T.Com Mons, Jurisprudence commentée en droit bancaire et financier 2017 André-Pierre André-Dumont
Noot Banking & Finance

"La banque qui entend réclamer la couverture de la totalité de sa perte en cas de remboursement anticipé est-elle vraiment sujette à critiques?" T.Com(nl) Bruxelles, Jurisprudence Bruxelles p 1102-1106 2017 André-Pierre André-Dumont
Noot Banking & Finance

"Ouverture de crédit et prêt: le critère de la liberté de prélèvement ou l'illusion de l'absolu", T.Com Verviers, Jurisprudence commentée en droit bancaire et financier 2017 André-Pierre André-Dumont
Noot Banking & Finance

"Crédit et intérêts négatifs: une incompatibilité congénitale", Avis du collège des experts, jurisprudence commentée en droit bancaire et financier p 1117-1119 2017 André-Pierre André-Dumont
Noot Banking & Finance

"IRS; quelques balises d'orientation", Jurisprudence commentée droit bancaire et financier, R.D.C p 1129-1131 2017 André-Pierre André-Dumont
Noot Banking & Finance

"Contrat d'agence: aménagement contractuel d'une indemnité d'évistion", Juriprudence commentée droit bancaire et financier, R.D.C. p 1138-1141 2017 André-Pierre André-Dumont
Noot Banking & Finance

"Les monnaies parallèles - virtuelles" La révolution digitale et les strat-ups, Conférence du jeune barreau de Bruxelles p. 83-102 2016 André-Pierre André-Dumont
Conferentie/Seminarie Banking & Finance

"Révocation d'un testament ou caducité du testament, deux voies possibles pour un même résultat" R.P.P. p 477 2015 André-Pierre André-Dumont
Artikel Vermogensrecht en successieplanning (Life Legal)

"Le financement bancaire" Mode actuel du financement des PME, Vanham & Vanham 2015 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

Les sanctions administratives dans la loi bancaire" Forum Financier/Droit Bancaire et financier p 99-109 2015 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"Les tribulations de la cause dans les donations", R.P.P. p 65-76 2015 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"Le mandat d'encaissement d'un chèque présente-t-il des rsiques pour la banque", Obs. sous Bruxelles, R.D.C. p 179-180 2015 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"La loi sur les planificateurs financiers, un miroir aux alouettes", R.P.P. p 403-424 2014 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance

"Les sanctions administratives en droit belge", La Nouvelle loi bancaire, Vanham & Vanham 2014 André-Pierre André-Dumont
Artikel Banking & Finance